Différence entre succession légitime et nécessaire

Au moment du décès, la succession s’ouvre au lieu du dernier domicile du défunt. Il vise à assurer la continuité des relations actives et passives appartenant au défunt. Il existe trois types de succession différents : légitime, nécessaire et volonté. Voyons les ensemble, en se concentrant notamment sur la succession légitime.

Une succession légitime

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Une succession légitime

La succession légitime est prévue par la loi si le testament est manquant. En ce sens que malgré son existence, il est invalide, car il n’a pas les biens pour tout le monde. La loi énonce ce qui suit :

  • l’ordre dans lequel les parents, au plus tard en sixième année, et le conjoint (expressément indiqué par le législateur du code) sont appelés à l’héritage, au cas où les différents sujets appelés ne peuvent pas ou ne veulent pas accepter l’héritage ;
  • les quotas fractionnaires dans lesquels ils se produisent, en cas de compétition entre les différents sujets.

À

la suite du décès d’un parent ou d’un conjoint, les héritiers sont tenus de soumettre la déclaration de succession à l’Agence du revenu dans un délai d’un an à compter de la date d’ouverture de la succession. En cas d’héritage légitime, ceux qui sont appelés à l’héritage et qui l’acceptent sont désignés comme héritiers légitimes. Pour plus de clarté, nous signalons ce qui est expressément prévu à l’article 565 du Code civil : « Dans une succession légitime, l’héritage est consacré au conjoint, aux descendants, légitimes et naturels, aux ascendants (légitimes), aux collatéraux, aux autres parents et à l’État, dans l’ordre et conformément aux règles énoncées dans ce titre. »

Lorsque le défunt a laissé un testament, on parle d’une succession testamentaire. Dans ce cas, le testateur peut disposer de ses biens par le biais d’un testament public, secret ou holographique.

Les droits du conjoint dans la succession légitime

L’article 540 du Code civil établit ce qui suit :

  • le conjoint se réserve, même s’il est en concurrence avec d’autres personnes appelées, les droits d’habiter dans la maison utilisée comme résidence familiale et d’utiliser sur les meubles qui la complètent, s’ils sont détenus par le défunt ou commun ;
  • le conjoint distinct a les mêmes droits successeurs que le conjoint non séparé, à condition qu’il n’ait pas été inculpé pour la séparation, à l’exception du droit à un contrôle de vie.

Un détail important : dans la catégorie des successeurs, les parents ne sont pas envisagés, qu’ils soient directs, c’est-à-dire belle-fille, belle-famille, genres et indirects, tels que le beau-frère, comme le beau-frère.

L’héritage fait partie de la succession légitime

Concernant le > citation :

  1. Dans le cas où seuls les enfants surviennent, ils héritent également.
  2. Si un sujet meurt sans enfants, frères ou sœurs ou leurs descendants, les parents réussissent à parts égales. S’il n’y a pas de parents, les ascendants de la lignée maternelle et la moitié de la lignée paternelle se produiront à mi-chemin.
  3. S’il meurt sans enfants, parents ou ascendants, les frères et sœurs arrivent également.
  4. Dans le cas d’une compétition entre parents, frères et sœurs, tout le monde est autorisé. Les parents auront au moins la moitié des actifs.
  5. En cas d’absence de descendants, d’ascendants, de frères et de sœurs, la succession sera consacrée aux parents en sixième année, c’est-à-dire aux enfants de cousins.

Succession nécessaire

La nécessité de protéger certains membres de la famille a conduit la loi à prévoir que certaines catégories de membres de la famille devraient recevoir une part spécifique des biens fixés par la loi. Dans ce cas, nous parlons de succession nécessaire et d’héritiers légitimes. Ces sujets doivent recevoir une partie des avoirs du défunt, même contre la volonté de ce dernier. En pratique, si le de cuius fait testament peut disposer, s’il y a des héritiers légitimes :

  • seulement une partie des actifs : dans ce cas, nous parlons de la part disponible ;
  • l’autre partie doit toujours s’adresser au peuple légitime : dans ce cas, nous parlons de la redevance de réserve.

Nous précisons ici la différence entre : les héritiers légitimes, c’est-à-dire ceux à qui la loi réserve une certaine part de l’héritage ; les héritiers légitimes sont plutôt ceux à qui la loi donne l’héritage en cas de manque de personnes légitimes et de testament. La première catégorie comprend le conjoint, les descendants, c’est-à-dire les enfants et, en cas de manque d’enfants, les ascendants, c’est-à-dire les parents.

Gaston Alexandre

En tant que travailleur indépendant, j’ai décidé de me lancer dans la rédaction d’articles basée sur le buzz international. Je traite ainsi différents sujets, et particulièrement ceux qui ont suscité un énorme engouement dans la société mondiale. J’écris ainsi des articles concernant les thématiques à fort caractère, c’est-à-dire qui créent un véritable impact émotionnel chez le lecteur. Le nombre d’articles que j’écris est variable au quotidien. L’objectif étant de fournir le maximum d’informations pertinentes du jour, vous pouvez alors découvrir de nombreuses publications d’une douzaine de lignes par article.
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