Dispense de l’héritage et appel des créanciers : comment se comporter !

La renonciation à l’héritage est une déclaration faite par l’héritier avec laquelle il déclare publiquement « vouloir renoncer à son héritage. L’avis de renonciation à l’héritage doit être envoyé à un notaire ou au bureau du greffier du tribunal du district territorial où la pratique de la succession s’est ouverte.

Renoncer à l’héritage : comment le faire, par qui il peut être contracté, quelles sont les dettes qu’il supporte et qui est l’appel à l’héritage ?

Avec la déclaration de renonciation à l’héritage, l’héritier déclare qu’il ne veut pas prendre le contrôle du défunt dans ses droits et relations et le fait indépendamment de l’existence ou non d’une volonté légitime.

Qu’est-ce qu’une déclaration de renonciation à l’héritage ?

Comme nous avons déjà eu l’occasion de souligner l’appel à l’héritage avec la déclaration de renonciation, aviser le notaire ou le greffier du tribunal de ne pas accepter, refuser, acquérir les droits et obligations liés aux biens du défunt. Une renonciation peut être motivée par les raisons les plus variées, dont l’une d’entre elles évite d’acquérir même des dettes du défunt. En fait, avec le titre d’héritier, on répond également aux dettes et aux coefficients de succession.

Si l’héritier considère que les dettes sont supérieures aux avantages de l’héritage, il peut légitimement refuser les biens de succession. La renonciation à l’héritage a un effet rétroactif. Le sujet qui renonce à l’héritage sera alors considéré comme s’il n’avait jamais été appelé.

Qui est l’appel à l’héritage ?

La personne appelée à l’héritage est le sujet qui, après l’ouverture du testament ou conformément aux lois (si le testament est absent ou partiel), est établi héritier.

Le sujet appelé à l’héritage acquiert le statut d’appelant jusqu’au moment de l’acceptation, après avoir accepté, en fait, on ne peut plus parler d’un appel à l’héritage mais d’un véritable héritier. De plus, la qualité de l’héritier, rétroactif, aura de la valeur dès l’ouverture de la succession.

En cas de renonciation à l’héritage, l’appelant déclare légalement qu’il ne veut pas reprendre les biens du défunt. En déclarant cela, l’appel à l’héritage refuse d’accéder à la fois aux actifs actifs et passifs du défunt, il ne peut donc obtenir la propriété d’aucun type de propriété (mobile ou immeuble), mais en même temps, il n’aura même pas à payer de dettes du défunt.

Avec la renonciation à l’héritage, l’héritier renonçant ne peut pas être appelé à répondre à des dettes antérieures, parmi lesquelles également celles contractées contre l’Agence du revenu pour des paiements d’impôts et d’impôts non payés.

N.B. Les sujets qui, pour diverses raisons, se sont arrangés pour les biens du défunt ne peuvent JAMAIS Le courant du décuius n’abandonnera jamais l’héritage.

Qui prend la relève en cas de renonciation à l’héritage ?

Afin de mieux comprendre qui sont les sujets qui prennent en charge l’appel à l’héritage en cas de renonciation, nous devons nous référer au concept de succession sans légitime. Selon la loi, dans le cas où une personne appelée à l’héritage décide de renoncer, sa part doit être cédée au profit d’autres sujets appelés par la loi.

L’ordre selon lequel les autres héritiers sont appelés est organisé selon un ensemble très précis de classes (classes d’héritiers) caractérisées par une importance plus ou moins importante.

Le Code civil indique quelles catégories d’héritiers peuvent être appelés à prendre le relais, en ordonnant par importance : le conjoint et les descendants (enfants et petits-enfants) ; les ascendants (parents et grands-parents) ; la garantie ; les autres parents jusqu’à la sixième année ; l’État.

S’il y a plusieurs sujets au sein d’une classe spécifique (réfléchissons au cas d’une famille avec plus d’un enfant), l’héritage sera divisé en parts égales.

Comment renoncer à l’héritage avec des dettes ?

Comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire, l’acceptation de l’héritage se traduit par l’acceptation tout court de la situation active et passive du défunt.

Si, après avoir évalué la présence de dettes, vous décidez de renoncer à l’héritage, vous devez communiquer (dans les trois mois suivant le décès si vous êtes en possession de la marchandise ou dans les 10 ans si vous n’êtes pas en possession des biens du de cuius) au notaire ou au greffier du tribunal de compétence, la volonté de renoncer à l’héritage. Dans tous les cas, la renonciation doit être notifiée avant le partage de l’héritage.

Il est toujours possible d’accepter partiellement l’héritage, avec l’avantage de l’inventaire. En acceptant l’héritage de cette façon, en fait, le une année distincte et l’héritier sera appelé, si les dettes dépassent la valeur même de l’héritage, pour ne répondre qu’avec la valeur de l’actif hérité

Qui renonce à l’héritage doit payer les dettes du défunt ?

Tous les héritiers, une fois l’héritage accepté, doivent supporter les dettes du décuius en raison de leur part d’héritage et peuvent donc être appelés à répondre aux engagements contractés par le défunt.

Mais toutes les dettes, ainsi que tous les crédits, ne font pas partie de la succession. Les liens de nature exclusivement personnelle ne sont pas inclus dans l’héritage, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent être exécutés que par les personnes du défunt. Les sanctions administratives prévues en matière fiscale sont également exclues de l’axe des successions.