Droit d’option et droit de préférence : quelle est la différence ?

Le droit d’option ne doit pas être confondu avec le pacte de pré-enforation. Il y a une différence claire et dans cet article, nous l’analyserons en traitant également des différents domaines d’application.

La différence entre le droit d’option et le droit au préjudice

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Discipline option

Le droit d’option est régi par l’art. 2441 du Code civil. Avant de passer à l’analyse de cette législation, il est juste d’avoir clairement quelle est l’option. L’article 1331 du Code civil francen, en fait, Option stipule que : « Lorsque les parties conviennent que l’une d’elles reste liée à sa déclaration et que l’autre a le droit de l’accepter ou non, l’autre a le droit de l’accepter ou non, la déclaration du premier est considérée comme irrévocable proposition concernant les effets prévus à l’article 1329. Si aucun délai n’a été fixé pour l’acceptation, cela peut être déterminé par le juge. »

L’option a une structure contractuelle et fournit normalement une rémunération en faveur de ceux qui sont liés. Il permet au destinataire de la proposition d’évaluer la commodité de la transaction et donc de choisir de conclure ou non le contrat. De cette façon, nous sommes certains que, pendant la période où ces évaluations sont faites, la proposition reste ferme.

La différence entre le droit d’option et le droit au préjudice

L’institut d’options se distingue bien du pacte de préemption et d’autres chiffres similaires. La prélation consiste en le droit d’une personne d’être préférée, à égalité, aux fins de la création d’un magasin juridique particulier. Si cette personne se déclare disponible pour la conclusion du contrat, la boutique soumise à l’avant-procès sera conclue. La différence réside dans le fait que, dans l’option, il suffit que la partie accepte la proposition soumise à l’option et que le contrat sera immédiatement conclu, alors qu’à la préélection, il n’est pas obligé d’abord de conclure le contrat et l’acceptation est ensuite suivie de la signature du autre contrat soumis à la préélection.

L’option diffère également du contrat préliminaire, qui découle de l’obligation pour l’une ou les deux parties de conclure un futur contrat final. Dans le préliminaire unilatéral, dans lequel une seule partie s’engage à conclure un contrat, l’entité qui promet d’entrer dans le magasin légal est également tenue d’effectuer une activité préparatoire de l’exécution qui doit être exécutée conformément au contrat final. L’option ne comporte aucune obligation pour le constituant, sauf celle de maintenir la proposition en place dans le délai fixé. Ce dernier sera dans une situation de simple admirabilité, tandis que l’optionnel peut exercer le droit de ion est également différent de la proposition irrévocable : la première provient d’un accord contractuel, tandis que le second est un magasin juridique unilatéral. Dans la proposition irrévocable, il y a donc une partie qui fait une proposition contractuelle et s’engage unilatéralement à la maintenir ferme pendant un certain temps. Dans l’accord d’option, les deux parties conviennent que l’une d’elles restera liée par leur déclaration tandis que l’autre reste libre de l’accepter ou non.

Le droit d’option en entreprise

La discipline de l’option prévue en matière commerciale diffère de l’article 1331 du Code civil. Réglementé par l’art. 2441 du Code civil francen, il ne découle pas d’un contrat mais de la loi qui l’impose à la société lorsqu’elle émet de nouvelles actions :

« Les actions et obligations nouvellement émises convertibles en actions doivent être offertes à titre d’option aux membres proportionnellement au nombre d’actions détenues. »

La société est donc obligée d’offrir aux actionnaires les nouvelles actions émises et ils sont libres de les acheter ou non. Les membres, proportionnellement au nombre d’actions détenues et aux détenteurs d’obligations convertibles, sont détenteurs du droit d’option, selon le ratio de change.

L’article continue également d’établir que : « […] Ceux qui exercent le droit d’option, à condition qu’ils en fassent la demande en même temps, ont le droit de porter préjudice à l’achat d’actions et d’obligations d’actions convertibles en actions restées inoptées […] ‘.

Gaston Alexandre

En tant que travailleur indépendant, j’ai décidé de me lancer dans la rédaction d’articles basée sur le buzz international. Je traite ainsi différents sujets, et particulièrement ceux qui ont suscité un énorme engouement dans la société mondiale. J’écris ainsi des articles concernant les thématiques à fort caractère, c’est-à-dire qui créent un véritable impact émotionnel chez le lecteur. Le nombre d’articles que j’écris est variable au quotidien. L’objectif étant de fournir le maximum d’informations pertinentes du jour, vous pouvez alors découvrir de nombreuses publications d’une douzaine de lignes par article.
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