La prise en charge des Héritiers est-elle automatique ?

En cas de décès d’un des actionnaires de SNC, ou d’une société sous le nom collectif, qu’advient-il de la part de participation dans la société de la société de cuius ? Et surtout, la prise de contrôle des héritiers après la mort d’un membre du SNC devient-elle automatique ? Continuez à lire notre article pour trouver les réponses à ces questions.

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Quelle est la signification de snc ?

L’entreprise au nom collectif (snc) est le modèle d’entreprise de base qui vous permet d’exercer une activité commerciale. L’acte d’incorporation de celui-ci est établi par un acte public ou par écrit privé authentifié par un notaire public. Pour avoir une condition de régularité, cet acte doit être enregistré au registre des sociétés, afin que les tiers puissent connaître les éléments essentiels et les changements apportés au contrat social.

Que se passe-t-il si l’acte de constitution n’est pas inscrit au registre des entreprises ? Dans ce cas, le SNC est considéré comme irrégulier, car les relations entre la société et les tiers ne suivent pas les règles dictées pour l’entreprise, mais celles établies pour la simple entreprise. Ces derniers sont en fait moins favorables aux membres en raison du manque de publicité sur l’existence d’un tel sujet.

Après la mort du partenaire snc, y a-t-il la prise en charge des héritiers ?

Les articles 2284 et 2289 du Code civil stipulent que les héritiers sont étrangers à la société, car ils n’ont droit qu’à la liquidation d’une somme d’argent. Ce dernier correspond à la part sociale qui appartenait au partenaire décédé. Par conséquent, il n’y a pas de participation obligatoire des héritiers à la vie de l’entreprise : la prise en charge dépend en fait de la volonté non seulement des membres survivants, mais aussi des héritiers eux-mêmes.

Plus précisément, l’article 2284 examine trois alternatives différentes concernant le décès d’un membre du SNC et la prise en charge d’héritiers. Analysons-les en détail.

Dédouanement de la part du membre décédé

La liquidation de la part de l’actionnaire décédé s’applique en l’absence de la volonté différente des parties concernées ou de la fourniture du contrat social. Au décès du partenaire, la dissolution de la relation sociale avec ce dernier est déterminée.

Cependant, les héritiers de l’actionnaire ne font pas partie de la société, mais n’ont que le droit de liquider la part du défunt. Cela doit être fait dans les six mois suivant le décès du partenaire et sur la base des actifs réels de l’entreprise.

La poursuite de l’entreprise avec les héritiers

Au lieu du règlement de la participation, la société peut continuer avec les héritiers du partenaire décédé. Dans ce cas, cependant, il est essentiel qu’il y ait une volonté explicite de >et cuius. La mort du partenaire détermine la dissolution de la relation sociale, mais les sujets impliqués peuvent décider, avec un acte spécial entre les vivants, de la poursuivre. Dans ce cas, par conséquent, les héritiers ou certains d’entre eux prennent le contrôle de l’entreprise, perdant ainsi le droit à la liquidation.

La dissolution de l’entreprise

La troisième option est la décision des actionnaires survivants de dissoudre entièrement l’entreprise. Dans ce cas, les héritiers devront attendre l’achèvement des opérations de liquidation afin d’obtenir la somme pour eux.

Le décès du membre du SNC et des héritiers prend le relais : conclusions

Nous avons vu que les alternatives à suivre sont à la suite du décès d’un membre du SNC, il y en a essentiellement trois. Résumons-les ci-dessous :

  • Après la dissolution de la relation sociale qui faisait partie du défunt, les membres survivants peuvent procéder à la liquidation de la part aux héritiers,
  • les membres survivants peuvent continuer l’entreprise avec les héritiers du partenaire décédé par l’intermédiaire du conclusion d’un accord de continuation,
  • les actionnaires peuvent décider de dissoudre l’entreprise.

Gaston Alexandre

En tant que travailleur indépendant, j’ai décidé de me lancer dans la rédaction d’articles basée sur le buzz international. Je traite ainsi différents sujets, et particulièrement ceux qui ont suscité un énorme engouement dans la société mondiale. J’écris ainsi des articles concernant les thématiques à fort caractère, c’est-à-dire qui créent un véritable impact émotionnel chez le lecteur. Le nombre d’articles que j’écris est variable au quotidien. L’objectif étant de fournir le maximum d’informations pertinentes du jour, vous pouvez alors découvrir de nombreuses publications d’une douzaine de lignes par article.
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