Régime de pigiste et d’impôt sur les avantages sociaux : actualité et perspectives

Régime bas ou régime forfaitaire ? Quelles sont les différences substantielles entre les deux types de régime fiscal sur les prestations, lequel choisir et quelles sont les perspectives d’avenir ? Une étude approfondie pour les pigistes francens.

Les pigistes qui souhaitent bénéficier d’un régime fiscal avantageux peuvent en 2015 choisir entre le régime des bas et le régime forfaitaire. Voici les différences entre les deux et quelles sont les perspectives futures de ceux qui souhaitent ouvrir un numéro de TVA.

Régime bas et régime forfaitaire en 2015

L’année 2015 est caractérisée par la coexistence simultanée de deux régimes d’impôt sur les prestations : le régime prévu par l’art. 27 du décret-loi n° 98/11, mieux connu sous le nom de régime bas, et celui récemment introduit par la loi n° 190/2014, art. 1, mieux connu sous le nom de taux forfaitaire et qui aurait dû remplacer définitivement le régime des bas.

Au lieu de cela, au cours des premiers mois de 2015, le Parlement a finalement approuvé le projet de loi n° 1779 visant à convertir le décret-loi n° 192 du 31 décembre 2014, prolongeant les délais prévus par les dispositions législatives, dans lequel une disposition a été insérée, par dérogation aux dispositions de la loi sur la stabilité pour 2015, a permis aux sujets ayant certaines exigences d’utiliser les régimes subventionnés précédents pour l’année 2015 pour les contribuables minimaux. Ce n’est que pour cette année que l’on peut encore choisir d’utiliser la nouvelle somme forfaitaire ou le régime bas.

Quel régime d’impôt sur les prestations choisir ?

En ce qui concerne les pigistes, en analysant les caractéristiques des régimes fiscaux sur les prestations susmentionnés, il semble que le seul choix raisonnable est d’utiliser l’ancien régime bas, mais toujours actuel. Dans le cadre de ce régime, en fait, le revenu imposable est celui qui découle de la différence entre les revenus et les coûts d’exploitation. Les coûts d’exploitation, en revanche, n’ont aucune pertinence sur la base du nouveau régime forfaitaire, qui est corroboré par la détermination forfaitaire du revenu, qui est ensuite imposé avec une taxe de 15 %, même si elle est réduite d’un tiers pour les trois premières années d’activité : la taxe de remplacement est calculé sur l’imposable, qui est dérivé du revenu multiplié par un ratio de rentabilité de 78 %.

Un calcul certainement gênant pour la plupart des professionnels, qui ne pourront pas déduire du revenu du travail indépendant les coûts de gestion qui peuvent être très pertinents, surtout au début de l’activité. Pensez aux coûts liés au loyer plutôt que ceux de la téléphonie fixe et mobile. Dans de nombreux cas, il semblerait encore plus de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’impôt sur le revenu de manière ordinaire.

Il ne

s’agit pas seulement de la limite du taux forfaitaire : pour les professionnels, en fait, il pénalise considérablement le fait de ne pas pouvoir dépasser la limite de revenus de 15 000€, par rapport à la limite de 30 000€ prévue pour ceux qui avaient adhéré au régime des bas. Le dépassement du seuil de 15 000 chiffres d’affaires par an signifierait, en fait, une fuite automatique du régime fiscal sur les prestations.

Quoi de neuf pour les régimes fiscaux aux prestations

Il semble cependant que la prochaine loi sur la stabilité va englober des nouvelles importantes qui couvriront ce régime fiscal. En particulier, l’augmentation généralisée de la limite des revenus et des rémunérations pour bénéficier du taux forfaitaire est probable, avec la réintroduction d’un seuil unique de 30 000 euros pour les entreprises individuelles et pour les travailleurs indépendants. En outre, il est possible qu’il y ait un avantage supplémentaire au moins en ce qui concerne la phase de démarrage, avec une réduction du taux de la taxe de remplacement de 15 % à 5 % pour les cinq premières années d’activité.

Les sujets qui, au cours de l’année 2015, ont opté pour le régime minimum ex décret législatif 98/11 peuvent toujours utiliser ce régime jusqu’au seuil maximal de 35 ans ou, en tout état de cause, pendant une période ne dépassant pas 5 ans à compter du début de l’entreprise.

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Gaston Alexandre

En tant que travailleur indépendant, j’ai décidé de me lancer dans la rédaction d’articles basée sur le buzz international. Je traite ainsi différents sujets, et particulièrement ceux qui ont suscité un énorme engouement dans la société mondiale. J’écris ainsi des articles concernant les thématiques à fort caractère, c’est-à-dire qui créent un véritable impact émotionnel chez le lecteur. Le nombre d’articles que j’écris est variable au quotidien. L’objectif étant de fournir le maximum d’informations pertinentes du jour, vous pouvez alors découvrir de nombreuses publications d’une douzaine de lignes par article.
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