Vérification vierge et vérification postdatée : Différences

L’émission d’un chèque non daté ou vide plutôt qu’un contrôle postdaté produit des effets très différents. Ce sont avant tout des différences juridiques, voyons en détail ce qu’elles sont.

Chèque vierge ou postdaté

Qu’est-ce qu’un chèque et quelles sont ses principales caractéristiques ?

Avant d’entrer au cœur du sujet, il est juste de fournir une définition de vérification.

Le chèque est une garantie de crédit qui sert d’instrument de paiement. Il donne au bénéficiaire (emprunteur) le droit de percevoir le montant indiqué sur le document dans les délais prévus par la loi.

Il doit contenir certaines exigences de forme essentielles à sa validité :

  • le nom de « cheet de banque » ;
  • l’ordre inconditionnel de payer un montant déterminé ;
  • la banque où le chèque a été émis ;
  • le lieu et la date de délivrance ;
  • la souscription du débiteur, c’est-à-dire de celui qui émet le chèque.

Le chèque postdaté a une date ultérieure comparée à la date à laquelle le chèque a été émis. Dans le chèque en blanc, en revanche, les seules données présentes sont la signature du débiteur, tous les autres détails ne sont pas remplis. Commençons par l’analyse du premier.

Chèque postdaté

Dans un article précédent, nous avons déjà parlé de la façon dont la Cour suprême s’est exprimée sur la validité des chèques postdatés.

La régularisation fiscale avec le paiement du timbre rend l’émission de ce type de chèques pleinement valide et efficace. En fait, c’est une condition nécessaire pour que l’emprunteur légitime, qui le présente au comptoir de la banque, demande le paiement à tout moment, même si le chèque indique une date ultérieure.

En résumé, la Cour suprême déclare que :

  1. le chèque est valide et permet le paiement à la vue du titre ;
  2. le paiement est considéré comme effectué à la date du recouvrement, lorsque la dette est réglée ;
  3. le pacte postdatant est nul. La date future indiquée sur le chèque est donc comme si elle n’avait pas été apposée, ce qui permet à l’emprunteur de demander immédiatement le paiement lors de la soumission du chèque.

Une fois que le chèque est réglementé par le droit de timbre, en cas de contrôle de découvert, le créancier peut exiger la protestation. Avant de procéder, il sera utile de vérifier tous les effets indus sur le débiteur : les instruments appropriés sont, le cas échéant, une contestation ou un réexamen de protestation et >

La situation est complètement inversée, en revanche, dans le cas d’un chèque non daté ou en blanc.

Il s’agit d’un titre de crédit nul et n’est pas un moyen de paiement, mais seulement une promesse.

Dans cette affaire également, la Cour suprême s’exprime à cet égard et déclare que :

  1. le contrôle est nul en raison d’une compilation incorrecte et ne produit pas les effets typiques d’une garantie de crédit ;
  2. la régularisation n’est pas autorisée par le paiement du timbre et ne peut donc pas être portée sur le reçu ;
  3. l’invalidité du chèque empêche sa protestabilité s’il n’y a pas de fonds sur le compte, ce qui peut entraîner l’utilisation de la saisie auprès de l’huissier de justice.

Les différences

En conclusion, les différences entre un contrôle auquel une date future a été apposée et une vérification mal remplie concernent non seulement le formulaire, mais surtout les effets juridiques qu’il a engendrés.

  • Le chèque postdaté est un titre de crédit valide mais irrégulier. Le paiement peut être demandé à tout moment, sur paiement de la taxe de timbre. Dans le cas où le chèque une fois soumis au reçu est découvert, le créancier peut exiger la protestation.
  • La vérification en blanc est radicalement nulle, donc contraire aux lois et ne produit pas d’effets car elle n’est pas compilée dans son intégralité. Il ne peut même pas être protesté en cas de compte en rouge.

Chèque bancaire vierge ou postdaté contraire aux règles obligatoires

L’émission d’un chèque en blanc

ou postdaté se produit parfois également pour atteindre l’objectif de la garantie. Le titre de crédit est livré comme garantie d’une dette et restitué au débiteur s’il remplit régulièrement l’expiration de son obligation, restant entre-temps entre les mains du créancier en tant que titre exécutif à exécuter en cas de défaut.

Dans un récent arrêt du 24 mai 2016 n° 10710, la Cour suprême a estimé que ce type de question est contraire aux règles obligatoires contenues dans les articles 1 et 2 de la D.D. 21 décembre 1933 n. 1736.

Gaston Alexandre

En tant que travailleur indépendant, j’ai décidé de me lancer dans la rédaction d’articles basée sur le buzz international. Je traite ainsi différents sujets, et particulièrement ceux qui ont suscité un énorme engouement dans la société mondiale. J’écris ainsi des articles concernant les thématiques à fort caractère, c’est-à-dire qui créent un véritable impact émotionnel chez le lecteur. Le nombre d’articles que j’écris est variable au quotidien. L’objectif étant de fournir le maximum d’informations pertinentes du jour, vous pouvez alors découvrir de nombreuses publications d’une douzaine de lignes par article.
Bouton retour en haut de la page